Établies par DECLICVRAC en date du 2 janvier 2021

Toute commande passée sur le site de e-commerce www.declicvrac.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve.

1. Préambule

Le site internet DECLICVRAC prénommé ci-après « le site », est un espace de commerce électronique, accessible à l’adresse suivante www.declicvrac.com

Le site propose plusieurs services :

  • Commande à distance de produits longue conservation (aliments, cosmétiques, hygiène, produits d’entretien, accessoires zéro-déchet…) vendus en vrac pour la plupart (c’est-à-dire à acheter au poids).
  • Le conditionnement des produits alimentaires est effectué dans des consignes, offertes par DÉCLIC VRAC durant 2 mois. Au-delà de ce délai, si les consignes ne sont pas retournées à DÉCLIC VRAC, elles seront automatiquement facturées.
  • Le conditionnement des commandes est effectué dans des packaging consignés réutilisables par DÉCLIC VRAC, offerts par DÉCLIC VRAC durant 2 mois. Au-delà de ce délai, si les packagings ne sont pas retournés à DÉCLIC VRAC, ils seront automatiquement facturés.
  • Préparation de la commande d’après les grammages choisis par le client sur le site
  • Mise à disposition ou livraison de la commande de multiples façons (à choisir par le client):
    • Livraison à domicile sur les communes proposées lors de ce choix de retrait
    • Drive piéton sur st Martin La Plaine (42800) pendant les horaires d’ouvertures
    • Mise à disposition dans un casier sécurisé en extérieur, à l’adresse de l’entrepôt, durant une plage horaire définie.
    • Mise à disposition chez un commerçant partenaire (cf liste proposées lors du choix de ce retrait)
  • Lavage des contenants consignés retournés à DECLICVRAC par:
    • les commerçants partenaires dans le colis de la commande d’origine (lui aussi réutilisable et consigné)
    • les clients lors d’une livraison à domicile
    • les clients du drive
    • les clients « casiers »
  • Retour des contenants et packaging consignés :
    • Si le retour (en bon état) intervient dans les 2 mois suivants la commande, aucun frais n’est à prévoir
    • En cas de retour au-delà des 2 mois de prêt, la somme prélevée à l’issu des 2 mois (dont la valeur est égale aux contenants & packagings consignés non retournés dans le délai indiqué) est restitué au client sur son compte client sous forme d’avoir à utiliser lors de sa prochaine commande.

L’éditeur du site www.declicvrac.com est la société DECLICVRAC, désignée ci-après « DECLICVRAC»:
EURL au capital de 2000 euros.
Siège social : 114 rue du 11 novembre 4280 St Martin La Plaine
RCS Lyon 819 276 164 00011, code APE 4791A, n° de TVA FR 30 891276164.

Le terme « client(s) » désigne ci-après toute personne physique majeure ou personne morale qui effectue une commande sur le site www.declicvrac.com

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre DECLICVRAC et ses clients, conformément à la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de DECLICVRAC sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par DECLICVRAC afin qu’en cas de litige, DECLICVRAC et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients DECLICVRAC s’engagent notamment à :

  • Effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
  • Être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Vie privée & Cookies » qui est consultable à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

4. Produits

Informations et photographies

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra.

Disponibilité et substitution

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, DÉCLIC VRAC peut contacter le client par téléphone ou email afin de lui proposer une substitution pour des produits similaires et/ou un budget équivalent.
Si DÉCLIC VRAC n’a pas contacté le client, s’il ne parvient pas à le joindre, ou encore si le client ne souhaite aucune substitution, la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un remboursement sur la carte bleue qui a été utilisée pour payer la commande.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra :

    1. Le client doit visiter le site declicvrac.com
    2. Le client doit ajouter les produits* dans la quantité souhaitée, à son panier.
    3. Le client doit choisir le mode de retrait qu’il lui sied en fonction des choix proposés.
    4. Les valeurs des contenants consignés (gratuits durant 2 mois suivant la commande et par conséquent non facturés) seront visibles dans le panier.
    5. Avant de confirmer sa commande le client doit sélectionner le mode de retrait choisi en sélectionnant son commerçant partenaire, ou sa plage horaire de retrait « casier » ou sa plage horaire de « livraison à domicile »
    6. Le tarif relatif au mode de retrait viendra s’ajouter au panier
    7. Le client doit accepter les CGV pour validation de sa commande
    8. Le client est invité à créer un compte lors de sa 1ère commande en remplissant de manière correcte le formulaire dédié (nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse postale et mot de passe)**.
    9. Si le client a déjà un compte il est invité à se connecter avec ses identifiants personnels
    10. Le client doit valider la page récapitulative de sa commande (avec le mode de retrait choisi) et procéder au règlement de celle-ci par carte bancaire sur la plateforme sécurisée e-Transaction.
    11. Afin d’anticiper l’éventuel non-retour des consignes le client doit signer le mandat de prélèvement. Ce dernier ne sera utilisé qu’en cas de non-restitution des packagings consignés dans la délai imparti et permettra le débit de la somme correspondante aux contenants et packaging non restitués dans le délai de 2 mois accordé
    12. Une preuve de confirmation de commande est adressée au client par mail:
      • de l’expéditeur contact@declicvrac.fr pour le récapitulatif de sa commande
      • de l’expéditeur via notre la plateforme e-Transaction pour la confirmation du paiement

 

  • Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de DÉCLIC VRAC. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par DÉCLIC VRAC avant livraison/retrait. Seuls les contenants consignés, non rendus au-delà de 2 mois après le passage de la commande correspondante, sont facturés 1 semaine après la date maximale de retour.

Exemple :

Date de commande Date de restitution maximale des contenants et packaging Date de facturation des contenants et packaging
15/01/20 15/03/20 22/03/20

**Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toute inscription multiple, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le mot de passe choisi par le client lors de la création de son compte, doit être personnel et utilisé uniquement par lui, toute divulgation à des tiers étant interdite.

DECLICVRAC se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site et associées à:

  • Des arriérés de paiement,
  • Des fraudes ou tentatives de fraudes,
  • Ou des difficultés répétées lors de la livraison.

6. Le retrait chez un commerçant partenaire

Délais :

  • Le jour de mise à disposition de la commande chez le partenaire est indiqué lors de la sélection de ce mode d retrait en fonction de la date de commande et des jours de livraison prédéfinis pour ce commerçant.
  • La commande est mise à disposition chez le partenaire durant une durée de 4 jours ouvrés. Au delà la commande sera retournée à DECLICVRAC
  • La prise en compte par DECLICVRAC d’un retour de contenants et packaging consignés est de 7 à 12 jours

Tarif  :

La mise à disposition chez un partenaire est offerte.

Procédure de restitution des consignes :

1- Préparation des éléments consignés
Les éléments consignés (contenants et packaging) DECLICVRAC doivent impérativement être retournés en bon état pour réintégration dans le circuit. Les contenants sont à mettre dans le packaging (sac).

2 – Dépôt du colis
Le client pourra déposer ses contenants et packaging auprès de son commerçant partenaire et conservera la preuve de dépôt.

3- Enregistrement des restitutions
DECLICVRAC prendra en compte le retour des éléments reçus sous 7 à 12 jours ouvrés après le dépôt chez le commerçant partenaire. Ces derniers seront alors supprimés de la page « récapitulatif consignes » du client, accessible sur son compte sur le site www.declicvrac.com .

7. Le Drive / Le retrait en casier

Délais :

  • Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera disponible en drive ou dans le casier au plus tôt un à deux jours ouvrés après son enregistrement, effectif lorsque le paiement a été validé. La commande est préparée le jour même ou la veille de la livraison.
  • Le jour même du créneau sélectionné pour le Drive / le retrait en casier, le client reçoit un SMS rappelant les horaires d’ouverture du drive ou la plage horaire choisie pour son retrait en casier.
  • Les commandes « casiers » non retirées durant la plage horaire prédéfinies seront disponibles dès le lendemain au drive DECLICVRAC.

Tarif :

Le drive piéton et le retrait en casier sont offerts.

Lieu de retrait en drive ou en casier: DECLICVRAC 14 rue du 11 novembre 42800 saint Martin La Plaine.

Procédure de restitution des consignes :

1- Préparation des éléments consignés
Les éléments consignés (contenants et packaging) DECLICVRAC doivent impérativement être retournés en bon état pour réintégration dans le circuit. Les contenants sont à mettre dans le packaging (sac).

2 – Dépôt du colis
Le client pourra déposer ses contenants et packaging soit

  • au drive aux horaires d’ouvertures
  • en les déposant dans son casier au moment de son retrait de commande

3 – Enregistrement des restitutions
DECLICVRAC prendra en compte le retour des éléments reçus sous 7 à 12 jours ouvrés après le dépôt au drive ou dans son casier . Ces derniers seront alors supprimés de la page « récapitulatif consignes » du client, accessible sur son compte sur le site www.declicvrac.com .

8. La livraison à domicile

Zones desservies :

  • Le service de livraison à domicile ou au bureau est disponible sur les communes du 42800

Délais :

  • Les livraisons se font 2 fois par semaine, les mercredis et samedi après-midi.
  • Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera livrée sur l’un de ces 2 jours, après l’enregistrement de la commande, effectif lorsque le paiement a été validé. La commande est préparée le jour même ou la veille de la livraison.
  • Les informations renseignées par le client pour la livraison à domicile (adresse, digicode, étage, nom sur l’interphone, numéro de téléphone…) sont essentielles pour permettre à DECLICVRAC de respecter les délais annoncés. En cas d’erreur sur ces informations, le client assumera l’entière responsabilité d’une commande non livrée et ne pourra réclamer de remboursement.
  • Pour les livraisons à domicile, le client est livré à l’adresse qu’il aura définie lors de sa commande et doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner sa commande DECLICVRAC.
  • Si le livreur ne trouve personne lors de sa venue, le client sera contacté par téléphone (numéro indiqué). Si le client souhaite être livré sur son palier ou chez un voisin ou autre, le DECLICVRAC ne saura être tenu pour responsable si un vol se produit, ou si aucun voisin n’accepte de réceptionner ou rendre la commande au client. Aucun remboursement ne sera envisageable dans ces conditions. Si la commande n’a pas été déposée, DECLICVRAC se réserve le droit de facturer au client les frais de retour de la commande au centre de préparation et la livraison pourra être à nouveau programmée sous 5 jours ouvrés grâce à :
    . Un échange mail entre DECLICVRAC et le client,
    . Un paiement du client pour une nouvelle livraison.

Tarifs (hors offre promotionnelle) avec collecte des contenants consignés comprise :

La livraison à domicile est facturée :

  • 8,50€ jusqu’à 39.99€ de commande
  • 5€ entre 40 et 59.9€

Dès 60€ de commande la livraison est offerte !

Pour plus d’informations sur les créneaux et tarifs de Drive ou  casiers/retrait partenaire/livraison à domicile, vous pouvez consulter la page livraison du site.

Procédure de restitution des consignes:

1- Préparation des éléments consignés
Les éléments consignés (contenants et packaging) DECLICVRAC doivent impérativement être retournés en bon état pour réintégration dans le circuit. Les contenants sont à mettre dans le packaging (sac).

2 – Dépôt du colis
Le client pourra restituer ses contenants et packaging au livreur DECLICVRAC lors de la livraison de sa nouvelle commande.

3- Enregistrement des restitutions
DECLICVRAC prendra en compte le retour des éléments reçus sous 7 à 12 jours ouvrés après la restitution au livreur. Ces derniers seront alors supprimés de la page « récapitulatif consignes » du client, accessible sur son compte sur le site www.declicvrac.com .

9. Commande  incomplète

Si la commande reçue est incomplète, le client devra le signaler à DECLICVRAC dans les 48h suivant la livraison/retrait de ladite commande dans le but d’ouvrir un odssier de dédomagement sur les produits concernés par la réclamation:

  • Par mail contact@declicvrac.fr après retrait en casier ou chez un commerçant partenaire
  • De vive voix au drive (selon horaires d’ouverture) au moment du retrait
  • De vive voix au livreur au moment de la livraison à domicile

Des précisions et photos pourront être demandées au client par DECLICVRAC pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est jugée recevable, DECLICVRAC prendra à sa charge la remise à disposition ou la livraison des éléments manquants ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

10. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à DECLICVRAC son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).

Les produits retournés à DECLICVRAC devront être :

  • Dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
  • Accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
  • Adressés à l’adresse suivante : DECLICVRAC 14 rue du 11 novembre 42800 Saint Martin La Plaine

Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), DECLICVRAC effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison chez une personne différente, cette dernière ne peut exercer ce droit.

11. Consigne

Les contenants et packaging DECLICVRAC étant consignés, service offert durant 2 mois*, les clients pourront à chaque livraison / retrait  remettre des contenants et packaging vides :

  • Auprès des commerçants partenaires,
  • Au drive
  • Au livreur

Les contenants restitués n’ont pas besoin d’etre nettoyés par le client. DECLICVRAC s’occupe de leur remise à propre avant réutilisation.
Les contenants et packaging consignés restitués ne doivent, en aucun cas, être endommagés (ex: ébréchés, fissurés, cassés, tâchés par du marqueur…), et doivent être restitués avec l’ensemble de leurs composants détaillés ci-dessous :

  • Le cabas utilisé en drive, commerçant partenaire et livraison, doté de son étiquette d’identification
  • Le sac isotherme utilisé en drive, retrait casier/commerçants partenaires ou livraison doté de son étiquette d’identification
  • Les contenants produits de toutes les tailles fournies utilisés pour tous les modes de retrait/livraison avec leurs étiquettes d’identification.
  • Les pochons textiles fournis pour le produits cosmétiques et accessoires.
  • Les contenants des produits d’entretien, dotés de leurs étiquettes d’identification.
  • Les plaques de froid fournies avec les sacs isotherme, dotées de leurs étiquettes d’identification.
  • Les élastiques et tout autre éléments fournis par DECLICVRAC.

En cas d’endommagement, ou de composants manquants, DECLICVRAC vérifiera que les procédures de restitution ont été respectés.

Dans le cas où les contenants consignés seraient payés ** , l’étiquette d’identification permettra à DECLICVRAC de créditer le compte client la dernière personne ayant acheté ce contenant consigné (et de s’assurer qu’il s’agit bien des produits approvisionnés par DECLICVRAC).

Le client sera alors crédité de la valeur des contenants consignés sur son compte client DECLICVRAC (calculée en fonction de sa valeur payée initialement) et pourra utiliser cette somme pour passer commande sur le site www.declicvrac.com . Ce crédit ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

*Les contenants consignés sont offerts pendant les 2 mois qui suivent les commandes validées et ne sont donc pas facturés au client, DECLICVRAC ne procède dans ce cas à aucun crédit sur le compte client.

**Les clients ayant dépassé le délai de restitutions des articles consignés sont prélevés de la somme relatives à la valeurs de ces articles. Dans le cas ou la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande a expiré lors du prélèvement des consignes, DECLICVRAC contactera le client pour obtenir ses nouvelles coordonnées bancaires et ainsi procéder au prélèvement.

Responsabilité

DÉCLIC VRAC est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. DÉCLIC VRAC ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

13. Droit applicable et litige

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande DECLIVRAC, il est conseillé au client de s’adresser à DECLCIVRAC (contact@declicvrac.fr ou en téléphonant au 06 07 11 18 41) afin de trouver une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

14. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par DECLICVRAC lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées :

  • Par l’équipe DECLICVRAC et avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes,
  • Pour informer le client des offres commerciales et actualités DECLICVRAC
  • Pour étude sur l’ergonomie du site internet www.declicvrac.com
  • Pour élaborer des statistiques commerciales, mener des études de marché,
  • Pour développer des fichiers de prospection et tests de nouvelles offres,
  • Pour répondre aux obligations légales et réglementaires de DECLIVRAC

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à DECLICVRAC ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone ou conformément à la loi n° 2018-491 du 20 juin 2018 modificative de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” à DECLICVRAC par courrier (DECLICVRAC 14 rue du 11 novembre 42800 saint Martin La Plaine) ou par mail contact@declicvrac.fr.

Sans demande spécifique du client pour les effacer avant, ses données seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour de son compte client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de son compte client durant le délai de cinq ans, les données le concernant seront effacées automatiquement.

15. Propriété intellectuelle

DÉCLIC VRAC conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de DÉCLIC VRAC. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

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